Statuts de l'association

STATUTS DE L’ASSOCIATION

COLLECTIF DES PARENTS D’ELEVES ET ELEVES

DU CONSERVATOIRE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

(CPECC)

Article 1

Il est constitué, pour une durée illimitée, entre les soussignés et tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, une Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sous le nom de : Collectif des Parents d’Elèves et Elèves du Conservatoire de Conflans Sainte Honorine.

Article 2

Le Siège Social est fixé au 35 boulevard Troussel, 78700 Conflans Sainte Honorine.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3

L’Association a été constituée dans un but philanthropique et non lucratif. Elle est apolitique et laïque. Elle a pour but :

a) d’être un interlocuteur privilégié de la municipalité de Conflans Sainte Honorine et du Conservatoire dans le maintien et la promotion de la qualité de l’enseignement qui y est dispensé.

b) de contribuer au dynamisme de l’ensemble des activités du Conservatoire.

Article 4

Elle se compose de membres : parents d’élèves, élèves à partir de 16 ans du Conservatoire, et toute personne intéressée par l’objet de l’Association cité à l’article 3.

Pour faire partie de l’Association, il faut être adhérent et avoir réglé sa cotisation annuelle.

Article 5

Perdent la qualité de membre de l’Association :

- les membres qui ont donné leur démission, ou qui ne remplissent plus les conditions prévues aux articles 4 et 9 ;

- les membres qui ont été radiés pour motif grave, par décision majoritaire du Conseil d’Administration. Les cotisations des membres démissionnaires ou radiés restent acquises à l’Association.

Article 6

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée générale ordinaire (AGO) une fois par an.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et doit figurer sur la convocation qui doit être adressée par le ou la Secrétaire ou le ou la Président-e, quinze jours au moins avant la date arrêtée pour la tenue de cette assemblée.

Le Président ou la Présidente soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale un compte-rendu moral ou d’activité.

Le Trésorier ou la Trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Seuls ont le droit de vote les membres à jour de leur cotisation.

Article 7

Des Assemblées générales extraordinaires (AGE) peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil d’Administration ou par une majorité absolue des membres de l’Association, selon les modalités prévues à l’article 6.

Article 8

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé au minimum de trois membres et au maximum de huit membres.

La composition du Conseil d’Administration est votée chaque année par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration représente l’Association en toutes circonstances, et dispose des pleins pouvoirs pour l’administrer. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres. Le Conseil d’Administration rend compte chaque année à l’Assemblée Générale de son action.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres les représentant-e-s de l’association :

• un-e président-e ;

• un-e secrétaire ;

• un-e trésorièr-e.

Le conseil se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le ou la président-e ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale.

Les décisions lors des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante.

Article 9

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, les subventions et les dons manuels éventuels, et toute autre ressource conforme aux règles en vigueur.

Les montants des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale.

Article 10

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 11

Les présents statuts sont acceptés par vote par les membres de l’Association réunis en Assemblée Générale en date du 22 septembre 2017.

Le Président La Trésorière La Secrétaire


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